Facturer en Autoliquidation de TVA

Créé: 18/09/2017
Dernière mise à jour: 19/09/2017
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Le logiciel de facturation offre de nombreuses possibilités pour répondre à des besoins de facturation divers. Sous un même compte, vous pouvez créer des factures et devis en HT et TTC, avec ou sans taxe, aux taux de votre choix. 

Si votre entreprise livre des biens ou services au sein de l'Union Européenne vous pouvez être amené à facturer sous le mécanisme de l'autoliquidation de TVA.  

Rappel: Mécanisme d'autoliquidation

Quoi ?
Sous le mécanisme de l'autoliquidation de TVA, le redevable de la TVA est inversé: ce n'est plus le vendeur qui collecte la TVA auprès de ses clients (factures avec TVA), mais c'est l'acheteur lui même qui calcule et reverse la TVA au taux applicable dans son pays (factures en autoliquidation).
Quand ?
L'auto-liquidation s'applique lorsque le client est un professionnel assujetti à la TVA notamment en cas de livraison intracommunautaire de services ou en cas de sous traitance. En savoir plus
Comment ?
En cas d'autoliquidation de TVA, vous devez facturer en hors taxe (HT), sans colonne TVA, et indiquer le n° de TVA de l'acheteur et la mention d'autoliquidation sur la facture.
Sur le logiciel VosFactures, vous pouvez créer des documents de facturation sous le régime de l'autoliquidation de TVA de plusieurs manières: 
  • via l'option dédiée "Autoliquidation"
  • manuellement 

Option Autoliquidation

Activer l'option

Il suffit de cocher l'option "Documents en Autoliquidation" dans le paragraphe "Documents de Facturation" depuis Paramètres > Paramètres du compte > Votre compte, sans oublier de sauvegarder :

Créer un document en Autoliquidation

Désormais, vous pouvez créer un document sous le mécanisme d'autoliquidation :
  • depuis le tableau de bord via le bouton "+Autoliquidation"
  • depuis l'onglet Revenus > Autoliquidation puis en cliquant sur le bouton "+ facture"

Le formulaire de création du document s'affiche :
- choisissez le type du document (devis, facture ....) et remplissez les champs souhaités comme d'habitude
- remarquez que la colonne TVA a disparu dans le tableau des produits, et que la mention "Mécanisme d'autoliquidation : la TVA est due par le preneur assujetti" a été automatiquement ajoutée dans le champ "Informations spécifiques" (et que vous pouvez modifier ou compléter). 

Sur le document sauvegardé, conformément à l'obligation légale, les montants et totaux sont exprimés en HT et la mention d'autoliquidation est affichée: 

Rechercher les documents en Autoliquidation

Vous pouvez afficher les documents en autoliquidation: 
  • depuis Revenus > Autoliquidation
  • depuis Revenus > Tous et en cochant l'option "Autoliquidation" du module de recherche

Création Manuelle 

Si cette solution ne vous vous convient pas, rien ne vous empêche de créer un document de manière classique en désactivant la colonne TVA (ou si vous préférez en attribuant un taux de 0%), et en inscrivant manuellement la mention de votre choix (voir 2ème paragraphe "facturer parfois sans taxe" ici). 

Sachez que vous pouvez même créer un deuxième département vendeur dédié que vous utiliserez en cas de vente sous le mécanisme d'autoliquidation afin d'indiquer la mention par défaut dans la fiche de ce département, pour ne pas avoir à la renseigner à chaque fois (en savoir plus).

 
Vous avez des suggestions sur cette option? N'hésitez pas et contactez-nous !

 


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