1. Rappel : Mini Guichet Unique
2. Activer la fonction Moss
3. Facturer avec la fonction Moss
4. Reconnaissance automatique
5. Rapport Dédié

Rappel

Au sein de l'Union Européenne, depuis 2015, les services électroniques, de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision sont désormais taxés dans le pays du client. Ainsi, si vous êtes prestataire de tels services (établi en ou hors de l'UE) vous devez facturer au taux de TVA qui convient, à savoir :

- pas de TVA (mécanisme d'autoliquidation) pour les acheteurs assujettis;
- taux de TVA de l'État de l'acheteur non assujetti  - TVA qui fait l'objet d'une déclaration en ligne "Moss" dans le Mini-Guichet Unique.

Vous devez donc identifier les transactions à facturer , appliquer le bon taux de TVA, et tenir un registre de TVA par pays acheteur. Le logiciel VosFactures.fr automatise pour chaque facture ou devis: 

• l'identification des ventes "Moss" 
• les taux de tva à appliquer
• les rapports de TVA "Moss" par pays.

Activer la fonction TVA MOSS

Si vous êtes concerné par la TVA Moss, activez l'option correspondante depuis Paramètres > Paramètre du Compte > Options par défaut > Documents de Facturation puis cochez "Option MOSS (Mini-guichet unique)". Pensez à sauvegarder.

Conséquences : 

• Le rapport "MOSS (Mini Guichet Unique)" sera accessible depuis l'onglet Rapports. 
• Le champ "Pays" de l'acheteur est mis en évidence sur le formulaire de création des documents ;
• Une case "Transaction Moss" est affichée sur le formulaire de création des documents. 

Facturer avec la fonction Moss

Choix manuel 

Vous pourrez cocher la case "Transaction Moss" lorsque cela sera nécessaire (i.e. si client européen non assujetti à la TVA) lors de la création d'un document de facturation, et le système appliquera automatiquement les taux de TVA par défaut du pays & inclura le document dans le Rapport Moss.


 

Détection des erreurs

Le système vérifie également automatiquement la validité du n° de TVA éventuellement indiqué afin de vous éviter de cocher "transaction Moss" par erreur.
Ainsi, si vous cochez "Transaction Moss" alors que le n° TVA indiqué de l'acheteur est valide, le système décochera automatiquement la case "Transaction Moss" (et complètera le pays de l'acheteur éventuellement manquant) en vous indiquant le message suivant : 

Automatiser la reconnaissance des transactions

Lorsque vous activez la fonction Moss, vous pouvez également cocher l'option "Automatiser la reconnaissance des transactions éligibles au MOSS". 



En effet, vous n'aurez plus besoin de cocher vous-même la case "Transaction Moss" sur vos documents de facturation.
En vérifiant automatiquement le pays et l'absence ou la validité du n° de TVA de l'acheteur, le système décidera automatiquement s'il s'agit d'une transaction "Moss" : 
- absence de n° de TVA valide et pays UE => Moss activé 
- absence de n° de TVA valide et pays non indiqué => Moss désactivé 
- absence de n° de TVA valide et pays du vendeur => Moss désactivé 
- n° de TVA valide => Moss désactivé

Bien sûr, vous pourrez toujours décocher manuellement la case "Transaction Moss" si nécessaire. 

Rapport dédié MOSS

Le Logiciel VosFactures vous permet d'aller plus loin en vous proposant un rapport dédié à votre facturation MOSS. Pour ce faire, depuis l'onglet Rapports > Liste des rapports > Trésorerie, cliquez sur "Rapport MOSS (Mini Guichet Unique) Liste des ventes intracommunautaires par pays".
Le rapport liste les documents pris en compte et indique le détail des ventes avec TVA et le total TVA en finissant par indiquer le total TVA en euro comme vous pouvez le voir sur l'image suivante :

Avant d'afficher le rapport, vous pouvez affiner les résultats en renseignant les différentes options à l'aide des champs concernant la période (Date du, Date au), le Département, le Type de document et l'Etat notamment. Pensez à cliquer sur "Plus d'options" pour voir la totalité des options.

Remarque : à chaque fois que vous modifiez l'affinage des résultats à l'aide des différentes options, pensez à cliquer de nouveau sur le bouton "Afficher le rapport" afin que ce dernier puisse s'actualiser.

Attention ! Notez que le rapport se base non pas sur les taux de change tels qu'indiqués sur les factures, mais sur les taux de change du dernier jour ouvrable du trimestre (sur la base de la date de création de la facture). C'est pour cela que vous avez des différences entre les montants affichés sur la facture et sur le rapport.

Une question? N'hésitez pas à nous contacter !
 

Liens associés

• E-Commerce : TVA OSS
• [TVA | E-commerce] Réforme de la TVA applicable au E-commerce
• Rapports de TVA : Déclaration de TVA