Facturer en ligne avec ou sans TVA

Published at 05 octobre 2016 14:40:39

Le logiciel de facturation VosFactures vous permet de créer facilement des factures avec ou sans TVA (ou autre), et ce sous un même compte. Selon le statut ou la domiciliation fiscale de votre entreprise, ou encore le type de transaction effectuée, vous êtes soumis ou non à la TVA.

Facturer avec taxe:

Par défaut, notre application vous permet de créer des documents de facturation avec taxe (ex: TVA). Ainsi, vous pouvez:

 

  • choisir le nom de votre taxe et un taux par défaut (dans Paramètres > Paramètres du compte > Options par défaut ), 
  • modifier les taux proposés par le système (Paramètres > Paramètres du compte > Options par défaut > Section choix des valeurs),
  • indiquer les taux de votre choix directement lors de la création d'un document ou d'un produit.
  • combiner plusieurs taux sur une même facture (et afficher un résumé par taux)
  • facturer avec deux taxes différentes (ex: TPS et TVQ)
 Le système calcule automatiquement les montants HT et TTC.

 

Facturer occasionnellement sans taxe

Si vous êtes parfois amené à facturer sans taxe (ex: livraison intracommunautaire, mécanisme d'autoliquidation de tva...), plusieurs options s'offrent à vous lors de la création du document: 

► choisissez 0% comme taux de taxe: 
Une fois sauvegardé, le document créé aura une colonne taxe (égale à 0) et un total facturé en HT et en TTC. Alternativement,vous pouvez écrire "N/A" (non applicable) en choisissant l'option "plus" qui vous permet d'écrire ce que vous souhaitez.

► soit en choisissant 0% (ou Inactif) comme taux de taxe couplé avec l'option "Montants TTC uniquement 
(ne pas afficher de montant HT ni de taxe)":
Cette option est situé dans la partie "Plus/moins d'options" (sous le champ "Notes privées"). Une fois sauvegardé, le document créé n'aura plus de colonne taxe et le total facturé sera TTC seulement

► choisissez "Inactif" comme taux de taxe (conseillé): 
Une fois sauvegardée, la facture n'aura pas de colonne taxe, les montants et le total facturé seront en HT seulement. 

créer facture sans taxe tva inactive

 

Facturer avec TVA sur marge:

Si vous facturez sous le régime de la marge bénéficiaire (TVA à la marge), vous avez besoin de créer des factures TTC mais sans mentionner de TVA, ni de montants HT. Pour cela, rien de plus facile! Lors de la création d'une facture ou autre (devis....), ajouter les produits normalement (en indiquant des prix unitaires HT ou TTC, le taux de tva...) puis avant de sauvegarder votre document, cocher la case "Montants TTC uniquement (ne pas afficher de montant HT ni de taxe)". 

Facturer sans taxe:

Si toutefois vous êtes exonéré de TVA ou en franchise de TVA (auto-entrepreneurs, associations, DOM TOM ...), ou que vous émettiez systématiquement des factures sans taxe, il vous suffit simplement de décocher l'option "Documents de facturation avec une colonne taxe (TVA ...)", située sous le titre "Facturer avec ou sans taxe" dans vos Paramètres > Paramètres du compte, et de sauvegarder. Attention, dans ce cas là, tous vos documents (factures, devis...) seront sans taxe (la colonne taxe sera masquée, et le total sera HT). Si votre situation évolue, il vous suffira simplement de re-cocher cette option pour créer des factures avec taxe (cela n'affectera pas les documents existants).  

facture facturer sans avec TVA taxe

Mentions obligatoires spécifiques:

Outres les mentions communes obligatoires à faire apparaître sur vos documents de facturation, le logiciel de facturation vous permet d'indiquer des mentions spécifiques à faire apparaître en cas de franchise ou d'exonération de tva.



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