Mentions légales: Bas de page personnalisé

Created: 17/03/2015
Last updated: 25/08/2016
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Avec le logiciel de facturation VosFactures, vous pouvez créer des factures et devis sans ou avec un bas de page prenant en compte les coordonnées et mentions légales de votre entreprise, peu importe le statut et le lieu de domiciliation de votre entreprise. 

Où renseignez / modifiez le bas de page des documents? 

En complément des coordonnées de votre entreprise (en savoir plus), vous pouvez renseigner le bas de page à faire apparaître sur vos documents de facturation depuis la fiche de votre département (entreprise) depuis l’onglet Paramètres > Compagnies / Départements. Cliquez sur le nom de votre département pour le modifier, et sous le paragraphe "Mentions légales (apparaîtront en bas de page de vos documents)", choisissez une des options proposées et complétez les champs correspondants. 

Bas de page: standard, personnalisé, ou aucun. 

Vous pouvez sélectionner une des 3 options suivantes, selon vos besoins: 

1) Bas de page standard (entreprises et auto entrepreneurs français)

Il vous suffit de remplir les champs du paragraphe « Mentions légales » selon le statut de votre entreprise et le logiciel génèrera le bas de page approprié, conformément aux obligations légales (en savoir plus sur les mentions obligatoires). Le bas de page sera constitué du contenu éventuel du champ « Forme juridique » suivi du nom et adresse de votre société, suivis des mentions légales, à savoir:
- montant du capital social éventuel
- numéro d’immatriculation (NAF, SIREN, RCS/RM…)
- numéro d’identification fiscale (n° de TVA ou mention d’éxonération) 


 Le logiciel génère automatiquement le bas de page correspondant aux informations renseignées:

 
Remarque

Vous devez cocher au moins une des 3 options correspondant à l'immatriculation au RCS ou RM pour que le numéro SIREN s'affiche.  


2) Bas de page personnalisé 

Le champ « Contenu du bas de page » s’affiche : écrivez exactement ce que vous voudriez voir en bas de page.  En effet, si vous cochez la case, seul le contenu du champ s’affichera en bas de page de vos documents. Ainsi, si vous cochez la case et que vous n’écrivez rien, vous n’aurez pas de bas de page.
 

⇒ Le contenu s'affiche automatiquement en bas de page de vos documents de facturation: 

Remarques: 
Pour un rendu optimal en PDF (impression), vos bas de page personnalisés ne peuvent excéder 270 caractères espaces compris (ce qui correspondra à 3 lignes sur le PDF des documents), sinon ils seront "coupés" lorsque vous allez générer le PDF ou imprimer le document. 

Si lorsque vous faites une impression (Imprimer > Imprimer), vos bas de page sont "coupés" alors qu'ils apparaissent correctement sur le PDF du document (Exporter > Télécharger en PDF), c'est qu'il faut modifier les paramètres de marge de votre imprimante (cliquez sur "Plus de paramètres" depuis la boîte de dialogue d'impression et cochez "Ajuster à la page", puis imprimer). 

3) Aucun bas de page

Si vous cochez cette option, aucun bas de page n'apparaîtra sur vos documents. 

 


 


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