Avec le logiciel de facturation VosFactures, vous pouvez créer des factures et devis sans ou avec un bas de page prenant en compte les coordonnées et mentions légales de votre entreprise, peu importe le statut et le lieu de domiciliation de votre entreprise. 

1. Où modifier le bas de page
2. Bas de page standard
3. Bas de page personnalisé
4. Aucun bas de page
5. Modification

Où renseigner / modifier le bas de page des documents ? 

En complément des coordonnées de votre entreprise (en savoir plus), vous pouvez renseigner le bas de page à faire apparaître sur vos documents de facturation depuis la fiche de votre département (entreprise) depuis l’onglet Paramètres > Compagnies / Départements.
Cliquez sur le nom de votre département pour le modifier, et sous le paragraphe "Mentions légales (apparaîtront en bas de page de vos documents)", choisissez une des options proposées :

• Standard
• Personnalisé
• Aucun

Bas de page standard

Si vous êtes une entreprise ou un autoentrepreneur en France, nous vous conseillons de choisir "bas de page standard" et de remplir les champs qui s'affichent en dessous selon le statut de votre entreprise et le logiciel génèrera automatiquement le bas de page approprié, conformément aux obligations légales.

Le bas de page sera en effet constitué du contenu éventuel du champ « Forme juridique » suivi du nom et adresse de votre société, suivis des mentions légales, à savoir :
- montant du capital social éventuel
- numéro d’immatriculation (NAF, SIREN, RCS/RM…)
- numéro d’identification fiscale (n° de TVA ou mention d’éxonération) 

Remarque

Pour que le numéro SIREN s'affiche, vous devez cocher au moins une des 3 options correspondant à l'immatriculation au RCS ou RM. 

Bas de page personnalisé 

Si vous votre entreprise n'est pas en France ou si vous souhaitez ajouter un autre contenu que celui proposé (ex : pour indiquer "En cours d'immatriculation", ou remplacer le nom commercial par le nom de l'entreprise...), cochez alors "Bas de page personnalisé". Le champ "Contenu du bas de page" s’affiche : écrivez exactement ce que vous voudriez voir en bas de page. Seul le contenu de ce champ s’affichera en bas de page de vos documents. Ainsi, si vous cochez la case et que vous n’écrivez rien, vous n’aurez pas de bas de page.

Exemple : 

⇒ Le contenu s'affiche automatiquement en bas de page de vos documents de facturation : 

Remarques 

Aucun bas de page

Modification