Mentions obligatoires d’une facture

Created: 17/02/2014
Last updated: 07/06/2017
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Une facture doit obligatoirement comporter certains éléments, sous peine de ne pas être reconnue comme telle et de vous exposez en tant que professionnel à des sanctions et amendes.

Le logiciel de facturation en ligne VosFactures vous permet de créer facilement des factures, devis, bons de livraisons, avoirs, notes d’honoraires… qui répondent à ces obligations.

Parmi les mentions obligatoires à faire apparaître, on trouve:

- Date de création et numéro de la facture

- Date de la vente

- Client : Nom, adresse, adresse de livraison, N° TVA si professionnel

- Produits et services fournis : désignation, quantité, prix unitaire hors taxe, taux et montant de TVA, réduction éventuelle, montant total HT et TTC

- Modalités de règlement : délai, escompte, taux de pénalité de retard, indemnité forfaitaire

- Vendeur : dénomination (et nom du dirigeant en cas d’EIRL), forme juridique, montant du capital social, siège social, N° TVA (ou autre mention) , numéro d’immatriculation (SIREN, NAF, RCS/RM…).

- Si vous êtes membre d’un centre de gestion ou d’une association agréée, la mention « Membre d’une association agréée, le règlement par chèque est accepté » doit être indiquée.  

- Si vous êtes artisan ou auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) exerçant une activité artisanale, le détail de votre assurance professionnelle obligatoire
 

Avec le logiciel de facturation VosFactures.fr, vous pouvez créer en quelques clics des factures irréprochables et personnalisées. Le système a été développé pour permettre aux entreprises de gagner du temps et de l'argent en optimisant la partie facturation de leur activité.



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Commentaires

Avatar sugester medium
jose
Bonjour.

Il y a t'il moyen d'ncorporer des textes préecrits tel que les exonérations de TVA , pour ne pas les réecrire à chaque facture ou devis , ex: " TVA non applicable art 293 B du CGI"

Merci

27 septembre 2016 16:53:36

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Justine
Justine
Réponse:   Bonjour
Oui bien sûr. Vous pouvez l'indiquer dans le champ "Informations spécifiques" par défaut dans vos Paramètres  > Paramètres du compte > Options par défaut > Sections Documents comme expliqué ici

Cordialement. 

28 septembre 2016 19:15:38

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