Mentions obligatoires d’une facture

Published at 17 février 2014 20:55:47

Une facture doit obligatoirement comporter certains éléments, sous peine de ne pas être reconnue comme telle et de vous exposez en tant que professionnel à des sanctions et amendes.

Le logiciel de facturation en ligne VosFactures vous permet de créer facilement des factures, devis, bons de livraisons, avoirs, notes d’honoraires… qui répondent à ces obligations.

Parmi les mentions obligatoires à faire apparaître, on trouve:

- Date de création et numéro de la facture

- Date de la vente

- Client : Nom, adresse, adresse de livraison, N° TVA si professionnel

- Produits et services fournis : désignation, quantité, prix unitaire hors taxe, taux et montant de TVA, réduction éventuelle, montant total HT et TTC

- Modalités de règlement : délai, escompte, taux de pénalité de retard, indemnité forfaitaire

- Vendeur : dénomination (et nom du dirigeant en cas d’EIRL), forme juridique, montant du capital social, siège social, N° TVA (ou autre mention) , numéro d’immatriculation (SIREN, NAF, RCS/RM…).

- Si vous êtes membre d’un centre de gestion ou d’une association agréée, la mention « Membre d’une association agréée, le règlement par chèque est accepté » doit être indiquée.  

- Si vous êtes artisan ou auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, le détail de votre assurance professionnelle obligatoire
 

Avec le logiciel de facturation VosFactures.fr, vous pouvez créer en quelques clics des factures irréprochables et personnalisées. Le système a été développé pour permettre aux entreprises de gagner du temps et de l'argent en optimisant la partie facturation de leur activité.



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Commentaires

Avatar sugester medium
jose
Bonjour.

Il y a t'il moyen d'ncorporer des textes préecrits tel que les exonérations de TVA , pour ne pas les réecrire à chaque facture ou devis , ex: " TVA non applicable art 293 B du CGI"

Merci

27 septembre 2016 16:53:36

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Justine
Justine
Réponse:   Bonjour
Oui bien sûr. Vous pouvez l'indiquer dans le champ "Informations spécifiques" par défaut dans vos Paramètres  > Paramètres du compte > Options par défaut > Sections Documents comme expliqué ici

Cordialement. 

28 septembre 2016 19:15:38

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