Bas de page des documents

Créé: 17/03/2015
Dernière mise à jour: 13/09/2017
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Avec le logiciel de facturation VosFactures, vous pouvez créer des factures et devis sans ou avec un bas de page prenant en compte les coordonnées et mentions légales de votre entreprise, peu importe le statut et le lieu de domiciliation de votre entreprise. 

Où renseigner / modifier le bas de page des documents? 

En complément des coordonnées de votre entreprise (en savoir plus), vous pouvez renseigner le bas de page à faire apparaître sur vos documents de facturation depuis la fiche de votre département (entreprise) depuis l’onglet Paramètres > Compagnies / Départements.
Cliquez sur le nom de votre département pour le modifier, et sous le paragraphe "Mentions légales (apparaîtront en bas de page de vos documents)", choisissez une des options proposées :

  • Standard
  • Personnalisé
  • Aucun
 

1- Bas de page standard

Si vous êtes une entreprise ou un autoentrepreneur en France, nous vous conseillons de choisir "bas de page standard" et de remplir les champs qui s'affichent en dessous selon le statut de votre entreprise et le logiciel génèrera automatiquement le bas de page approprié, conformément aux obligations légales.

Le bas de page sera en effet constitué du contenu éventuel du champ « Forme juridique » suivi du nom et adresse de votre société, suivis des mentions légales, à savoir:
- montant du capital social éventuel
- numéro d’immatriculation (NAF, SIREN, RCS/RM…)
- numéro d’identification fiscale (n° de TVA ou mention d’éxonération) 

Exemple: 

 Le logiciel génère automatiquement le bas de page correspondant aux informations renseignées:

 

Remarque

Pour que le numéro SIREN s'affiche, vous devez cocher au moins une des 3 options correspondant à l'immatriculation au RCS ou RM. 

2- Bas de page personnalisé 

Si vous votre entreprise n'est pas en France ou si vous souhaitez ajouter un autre contenu que celui proposé (ex: pour indiquer "En cours d'immatriculation", ou remplacer le nom commercial par le nom de l'entreprise...), cochez alors "Bas de page personnalisé". Le champ « Contenu du bas de page » s’affiche : écrivez exactement ce que vous voudriez voir en bas de page. Seul le contenu de ce champ s’affichera en bas de page de vos documents. Ainsi, si vous cochez la case et que vous n’écrivez rien, vous n’aurez pas de bas de page.

Exemple: 

⇒ Le contenu s'affiche automatiquement en bas de page de vos documents de facturation: 

Remarques: 

=> Pour un rendu optimal en PDF (impression), vos bas de page personnalisés ne peuvent excéder 270 caractères espaces compris (ce qui correspondra à 3 lignes sur le PDF des documents), sinon ils seront "coupés" lorsque vous allez générer le PDF ou imprimer le document. 

=> Si lorsque vous faites une impression (Imprimer > Imprimer), vos bas de page sont "coupés" alors qu'ils apparaissent correctement sur le PDF du document (Exporter > Télécharger en PDF), c'est qu'il faut modifier les paramètres de marge de votre imprimante (cliquez sur "Plus de paramètres" depuis la boîte de dialogue d'impression et cochez "Ajuster à la page", puis imprimer). 

3- Aucun bas de page

Si vous cochez cette option, aucun bas de page n'apparaîtra sur vos documents. 

Remarque: Modification 

Si vous modifiez vos bas de page, tous vos documents de facturation seront concernés : existants et futurs. Ainsi par exemple, si vous commencez à facturer avec la mention "En cours d'immatriculation" en bas de page, et que par la suite vous mettez à jour vos bas de page, les documents existants seront automatiquement mis à jour avec le nouveau bas de page, conformément à l'obligation légale. 


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