Insérer des Conditions Générales de Vente (CGV)

Créé: 01/09/2017
Dernière mise à jour: 09/09/2024

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Rappel
En tant que "Texte additionnel"
En tant que "Informations spécifiques"
En tant que pièce jointe

Rappel

Afin de répondre aux obligations légales concernant les professionnels, le logiciel prévoit notamment d'insérer vos Conditions Générales de Vente (CGV). Les CGV doivent comporter certaines mentions obligatoires (voir Guide et Service-Public) et doivent être communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande. Vous pouvez trouver un modèle de CGV applicable en France ici.

Le logiciel VosFactures vous permet d'inscrire vos CGV à plusieurs endroits sur vos documents:

1. En tant que "Texte additionnel"

Le contenu de ce champ sera imprimé à la suite de votre document (sur une page suivante) en PDF, et sera visible sur l'aperçu du document (sachant que l'aperçu est toujours sur une seule page). L'avantage est que vous pouvez choisir un contenu par défaut qui sera automatiquement repris sur tous vos documents.

Pour cela, copiez vos CGV dans le champ "Contenu par défaut du champ 'Texte additionnel (imprimé sur la page suivante)' sur les documents de facturation" visible depuis Paramètres > Paramètres du compte > Options par défaut > Documents de Facturation (sans oublier de sauvegarder).

Un paramétrage de votre imprimante vous permettra d'imprimer cette page au recto de votre document si vous le souhaitez.

CGV Mentions Légales Texte Additionnel Facturation VosFactures Personnalisation

Remarques

Il est possible d'agrandir le champ en question en tirant sur le coin inférieur droit
Vous pouvez y mettre du contenu (balises) html ce qui peut être utile si vous souhaitez une mise en forme spécifique (ex: type/taille/style de police, insertion de table, etc)
Vous pouvez modifier le style (couleur, taille...) de vos CGV via l'ajout de simples codes CSS (en savoir plus)
Il est possible de renseigner les CGV de manière ponctuelle lors de la création d'un document, en utilisant le champ "Texte additionnel (imprimé sur la page suivante)" visible dans la partie "Plus d'options" du formulaire de création

2. En tant que "Informations spécifiques"

Si la première option ne vous satisfait pas, il est possible de renseigner vos CGV dans le champ "Informations spécifiques" pour lequel vous pouvez également indiquer un contenu par défaut.

Par ailleurs ce champ peut être paramétré depuis la fiche de vos départements, ce qui peut être utile si vous souhaitez différencier vos CGV par département.

3. En tant que pièce jointe

La dernière solution est de joindre vos CGV à vos documents sous forme de pièce jointe. Mais dans ce cas là vous devez joindre vos CGV à chaque création de document.

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