En France, si votre entreprise est membre d'un Assujetti Unique ("AU"), vous avez l'obligation d'afficher la mention correspondante sur vos factures. Cette donnée ainsi que les coordonnées de l'assujetti unique doivent être incluses dans le format de vos factures électroniques. Une option dédiée vous permet de répondre à cette double obligation. 

1. Activer l'option Membre d'un AU
2. Indiquer les coordonnées de l'AU
3. Affichage automatique sur les factures

Activer l'option Membre d'un AU

Cliquez sur le menu Paramètres > Paramètres du compte > Votre compte > Section "Facturer avec ou sans taxe", et cochez l'option "Membre d'un Assujetti Unique" sans oublier de sauvegarder. 

Indiquer les coordonnées de l'AU

Vous pouvez désormais renseigner dans la fiche de votre département (fiche entreprise) les coordonnées de votre Assujetti Unique (AU). Pour cela, cliquez sur Paramètres > Départements/Compagnies et cliquez sur votre département existant (ou remplissez votre fiche si aucun département créé), puis : 

1. Cochez l'option "Membre d'un Assujetti Unique"
2. Renseignez les coordonnées de l'Assujetti Unique qui s'affichent : 
   • Dénomination de l'Assujetti Unique 
   • N° de Siren
   • N° de TVA
   • Adresse complète 

Pensez à bien sauvegarder. 

Si vous avez plusieurs départements, vous pouvez indiquer les coordonnées d'un AU dans le ou les départements de votre choix. 

Affichage automatique sur les factures

Une fois les coordonnées de l'AU renseignées, celles-ci s'afficheront automatiquement sur tous vos documents de facturation, avec la mention légale obligatoire "Membre d'un Assujetti Unique", sous les conditions de paiement et coordonnées bancaires, et au dessus des éventuelles Informations spécifiques. 

Personnalisation de l'affichage

Si vous souhaitez modifier le style de la mention (couleur, taille, italique, marge augmentée ...), vous pouvez le faire via l'ajout d'un simple code CSS dans vos Paramètres du compte. Contactez-nous si besoin. 

Liens Associés

• Indiquer les Coordonnées de votre Entreprise
• Adresse Commerciale différente du Siège
• Insérer des informations spécifiques et autres mentions
• Multi-Départements : Principe et Avantages