Registre et Déclaration de TVA OSS

Créé: 08/02/2022
Dernière mise à jour: 26/05/2022
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Si vous effectuez des ventes à distance intracommunautaires B2C à des clients européens, vous devez facturer avec la TVA du pays de destination (ou "TVA OSS") et tenir un registre détaillé de ces factures OSS. 

Vous devez également déclarer et payer la TVA OSS facturée, via le guichet en ligne de votre pays. Pour cela, vous devez connaître le montant de TVA par pays que vous avez encaissé chaque trimestre.
Rien de plus simple avec le rapport dédié du logiciel. 

  1. Rappel
  2. Rapport automatisé OSS
  3. Autres Rapports
 

Rappel 

Les ventes à distance (ou "ventes en ligne") B2C intracommunautaires de biens ou services, ainsi que les ventes de biens ne dépassant pas 150€ importés depuis un pays hors UE, sont soumises à la TVA du pays du consommateurs ou "TVA OSS". 

En plus de vous permettre d'identifier et de facturer les ventes OSS, la fonction OSS du logiciel automatise la tenue de vos registres des factures OSS et le calcul du montant trimestriel de TVA OSS par pays, grâce à un rapport dédié.   
 

Rapport automatisé OSS


Accéder au Rapport

Toutes les ventes identifiées comme OSS sont listées dans un rapport dédié "Rapport OSS (TVA de destination)" accessible depuis l'onglet Rapports > Graphes (section Trésorerie). Ce rapport vous permet de visualiser en quelques clics le montant de TVA par taux et par pays à déclarer (au guichet unique OSS ou auprès de l'administration fiscale de chaque pays).  

Déclaration montant TVA de destination Facturation OSS

Utiliser les Filtres

Utilisez les filtres du rapport pour choisir la période, le type et l'état des documents concernés (en cliquant sur le bouton "Plus d'options").

Pays

Par défaut tous les pays facturés sont listés sur le rapport qui va afficher les ventes et les montants de TVA par pays. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez choisir un ou plusieurs pays de destination en particulier en le(s) sélectionnant depuis le filtre "Pays des contacts". 

Paiements Partiels 

Si vous avez l'habitude de recevoir des paiements partiels, et que vous ne souhaitez inclure que les documents payés en intégralité (et ignorer les documents payés en partie), cochez l'option "Seuls les documents totalement payés". 

Registre TVA OSS Ecommerce Facturation

Générer le rapport

Cliquez sur "Afficher le rapport" une fois les filtres choisis : le rapport automatique se génère et liste chronologiquement les ventes OSS par pays (classé par ordre alphabétique), en détaillant : 

- le numéro, la devise, les dates de création et de vente des factures 
- les nom et pays du client
- la date du paiement reçu
- les montants totaux TTC, HT et de TVA par taux
- le total des montants de TVA par taux et par pays 
- les montants totaux TTC, HT et TVA. 

Guichet Unique OSS Déclarations Paiements TVA Intracommunautaire Facturation en Ligne


Il vous suffit de reporter les montants totaux de TVA par taux pour chaque pays facturé lors de votre déclaration trimestrielle sur le guichet unique OSS et de procéder au paiement. Gain de temps assuré ! 


Remarque : Facturation Multi-devise

Si vous facturez dans une devise autre que l'euro (ex: certains pays de l'UE ou vendeur non UE) sachez que le rapport convertit les montants en euros selon les taux de change du dernier jour ouvrable du trimestre de la date la facture, et non pas sur le taux de change indiqué sur la facture - ce qui explique d'éventuelles différences entre les montants affichés sur la facture et sur le rapport.

Autres Rapports 

Un filtre "Vente OSS" (avec pour valeurs Tous, Oui, Non) est disponible également sur les rapports & Graphes suivants (onglet Rapports), accessible après avoir cliqué sur le bouton "Plus d'options" : 

  • Tous les graphes de la section Graphes
  • La plupart des rapports de la section Trésorerie, à savoir :
    • Liste des Revenus et Liste des Dépenses
    • Situation financière des départements
    • Revenus et Dépenses par catégories
    • Liste des Factures impayées
Déclaration TVA OSS Ecommerce TVA de destination Logiciel de Facturation

Notez que les ventes OSS sont exclues du rapport "Registre des ventes TVA" puisque la TVA OSS doit être déclarée (et payée) séparément. 


Liens associés 

 



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