Si vous êtes concerné par la Facturation électronique française, vous devez inclure sur vos factures de vente le type de transaction facturée (appelé aussi "Cadre de facturation"), avant de les transmettre à vos clients : vente de biens et/ou services. Avec le logiciel VosFactures, vous répondez à cette obligation en un simple clic. 

1. Activer l'option Type de transaction
2. Facturation

Activer l'option Type de transaction

Dans le cadre de la Facturation électronique française, vous devez afficher le type de vente faisant l'objet d'une facture : vente de biens et/ou de services. 
Dans votre compte VosFactures, allez dans le menu Paramètres > Paramètres du compte > Votre compte > section Facturer avec ou sans taxe et cochez l'option "Type de transaction", puis sélectionnez éventuellement le type de transaction par défaut, avant de sauvegarder : 

• Livraison de biens
• Prestation de services
• Livraison de biens et services

Désormais, un champ du même nom sera disponible sur le formulaire de création des documents de facturation, pré-rempli avec la valeur par défaut. Vous aurez bien sûr la possibilité de modifier le type de transaction à chaque facturation. 
 

Facturation

Formulaire

Une fois l'option activée, le champ "Type de Facturation" est accessible en haut du formulaire de création/modification d'une facture de vente ou autre (sous le champ "Numéro"), et est pré-rempli avec la valeur par défaut sélectionnée dans vos Paramètres du compte (ou en cas de création d'un document à partir d'un autre, la valeur du document de référence). 

Affichage

Le type de transaction choisi s'affiche en haut sur le document créé, au dessous de la date de création et la date additionnelle éventuelle, et donc selon le format soit à gauche, soit à droite. 
Exemple avec le format Encadré

Exemple avec le format Standard Droit Bleu 

Personnalisation de l'Affichage

Vous pouvez modifier le style du type de transaction affiché sur les documents via l'ajout d'un simple code CSS. Par exemple : 

• mettre en gras
• mettre en couleur
• modifier l'alignement 

Si vous souhaitez modifier complètement son emplacement, vous devez passer par la création de votre propre format. 

Liens associés 

• Format des documents: Choix, Modification, Création
• Modifier un format : Principe et Exemples
• Mention TVA d'après les débits