Inscrire un client à l'API Tiers de Prestation

Créé: 08/09/2022
Dernière mise à jour: 23/05/2024
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Dans le cadre de la fonction "API Tiers de Prestation URSSAF", le logiciel vous permet d'inscrire vos clients sur la plateforme dédiée aux Services à la personne de l'Urssaf pour qu’ils puissent bénéficier du crédit d’impôt sur vos prestations.
 
  1. Rappel : Conditions
  2. Compléter la fiche Client
  3. Inscrire le Client à l'Urssaf
  4. Erreurs d'inscription
  5. Après l'inscription
 

Rappel : Condition d'inscription

Seuls les particuliers ayant réalisé au moins une déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale française peuvent être inscrit et bénéficier de l'avance immédiate du crédit d'impôt.

Compléter la fiche du client

Une fois votre devis accepté par un client souhaitant bénéficier de l'avance immédiate du crédit d'impôt, il est temps de l'inscrire à l'Urssaf. 
Pour cela, vous devez renseigner les informations obligatoires requises par l'Urssaf dans la fiche du client (depuis l'onglet Contacts ou depuis le devis en cliquant sur son nom) : 

  • Civilité - sélectionnez uniquement M. ou Mme
  • Nom (Tiret, apostrophe, espace sont autorisés) - en général il s'agit du nom de naissance 
  • Prénom (Tiret, apostrophe, espace sont autorisés)
  • Rue (28 caractères max- si l'adresse est trop longue, utilisez le champ "Complément ou Lieu-dit")
  • Ville
  • Code Postal (à 5 caractères)
  • Tel. portable (ex : 0605040302 ou +33605040302)
  • Email

Client champ info obligatoire Urssaf SAP

Et dans la partie Plus/Moins d'Options :

  • IBAN (sans espace)
  • BIC (sans espace)
  • Date de naissance - (ex: 01/03/1950)
  • Code Insee du Pays de naissance -  à sélectionner depuis la liste.
    • Si un pays est absent de la liste déroulante choisissez Autre et tapez le code à 5 chiffres du pays visible ici.
  • Code Insee du Département de naissance  -  à sélectionner depuis la liste.
    • En cas de pays étranger (autre que France ou DOM/TOM), choisissez Autre et laissez ce champ vide ;
  • Ville de naissance - à taper manuellement.
    • En cas de pays étranger (autre que France ou DOM/TOM), laissez vide.
  • Code Insee Ville de naissance - à taper manuellement (3 chiffres): Cliquez ici pour rechercher les codes "Commune" INSEE (11ème colonne "Code Commune" du tableau) ou là (2ème colonne du fichier téléchargé).
    • Attention il s'agit des codes qui étaient en vigueur au moment de la naissance. 
    • En cas de pays étranger (autre que France ou DOM/TOM) laissez vide.
API Urssaf Tiers de Prestation Logiciel Inscrire client
  • Code Insee du Pays de l'adresse du client - à sélectionner depuis la liste.
    • Si un pays est absent de la liste déroulante choisissez Autre et tapez le code à 5 chiffres du pays visible ici. 
  • Code Insee Ville de l'adresse du client  - à sélectionner depuis la liste après avoir tapé le nom de la ville.
    • Vous pouvez vérifier les codes ici (1ere colonne).
    • En cas de pays étranger (autre que France ou DOM/TOM), laissez ce champ vide.
  • Code Insee type de voie de l'adresse du client - à sélectionner depuis la liste.
    • En cas de pays étranger (autre que France ou DOM/TOM), choisissez Sans objet ou Autre.

Malheureusement tous ces champs sont requis par l'URSSAF afin d'identifier correctement le client particulier. 

Client inscription Urssaf crédit impôt Tiers de Prestation

N'oubliez pas de sauvegarder une fois les renseignements complétés. 
 

Inscrire le Client à l'Urssaf

Une fois la fiche du contact complétée et sauvegardée, cliquez sur le bouton "Inscrire à l'Urssaf (SAP)" visible sur la fiche récapitulative du client : un message confirme la bonne inscription du client, et la mention "Inscrit à l'Urssaf" est ajoutée à la fiche client. 

Inscrire Client Urssaf SAP

 

Erreurs d'inscription

 
  • Inscription avec erreur

Si après avoir inscrit un client à l'Urssaf, vous remarquez avoir fait une erreur dans ses coordonnées (ex: ville de naissance), envoyez un email à avance-immediate@urssaf.fr en indiquant l’idClient ou l’email du client concerné.

  • Messages d'erreur

Il peut arriver que l'administration ne puisse pas inscrire un client. Dans de tels cas, le logiciel vous affiche le message d'erreur communiqué par l'Urssaf. 
Consultez la liste des messages d'erreur fréquents pour résoudre le problème. Si l'erreur persiste, contactez l'Urssaf via habilitation-api@urssaf.fr ou au 0806 806 028


 

Après l'inscription

 

Votre client

Votre client reçoit un email de l'Urssaf l'invitant à activer son compte (en validant les CGU et son mandat SEPA). Le lien d'activation est valable 7 jours (au-delà, il devra en demander un nouveau sur http://www.particulier.urssaf.fr/).
Notes : Si votre client été déjà inscrit (via un autre prestataire) : il ne recevra pas d'email d'activation mais devra vous accepter en tant que prestataire de service depuis son compte, et mettre ses coordonnées à jour si besoin (IBAN, email..). Cette acceptation est nécessaire avant la transmission de demande de paiement par le tiers de prestation.

De votre côté

Attendez un jour après l'inscription de (ou l'acceptation par) votre client, avant de transmettre la facture à l'Urssaf ! En effet, les dates communiquées dans la demande de paiement doivent être ultérieures à la date de validation de l’inscription du client.


 

Liens associés 

 



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