La fonction "Tiers de Prestation URSSAF" du logiciel de facturation VosFactures vous permet d'inscrire en ligne vos clients au service de l'Avance immédiate de Crédit d’impôt, et de transmettre en un clic vos factures de Service à la Personne à l'Urssaf. 

Le logiciel assure le suivi et vous informe de la bonne transmission des données à l'URSSAF, ainsi que la cause des erreurs éventuelles.   

1. Affichage Messages d'Erreur
2. Messages en cas d'inscription d'un Client
3. Messages en cas d'envoi d'une Facture

 

Affichage Messages d'Erreur

Lorsque vous transmettez une facture ou inscrivez un client sur la plateforme de l'Urssaf, le logiciel VosFactures vous informe du succès de la transmission des données à l'URSSAF. 

En cas d'erreur, le message renvoyé par la plateforme de l'URSSAF est affiché à deux endroits :

• de manière temporaire dans une fenêtre s'affichant en haut à droite de votre écran, pour attirer votre attention.

 

• de manière permanente dans la section "Suivi du contact" (en cas d'inscription d'un client) ou "Suivi du document" (en cas d'envoi d'une facture).

 

Erreurs d'inscription d'un client

Voici la liste des messages en cas d'erreur lors de la tentative d'inscription d'un client sur la plateforme de l'Urssaf : 
 

• Aucun particulier connu pour l’identifiant 

L'identifiant du particulier n’est pas reconnu ou la date de naissance ne correspond pas à celle connue ("ERR_PARTICULIER_INCONNU").
=> Il convient de vérifier les coordonnées de la fiche de client, et en particulier la date de naissance saisie.
 

• L'identification auprès de l'administration fiscale n'a pas abouti

Aucun SPI ne correspond à la personne après l'appel à l'API DGFiP R2P, vérifier l’état civil communiqué ("ERR_DGFIP_R2P_INCONNU"). 
=> Le client particulier n'a pas été trouvé par les impôts : Il convient de vérifier toutes les coordonnées de la fiche de client avant de réessayer de l'inscrire. 
 

• Plusieurs particuliers existent

Plusieurs particuliers existent avec l’état civil transmis ("ERR_ECV_PARTICULIERS_EXISTENT").
=> Erreur assez rare qui se produit lorsque plusieurs personnes correspondent aux coordonnées transmises. Il convient de contacter l'Urssaf directement avec le détail de l'erreur. 
 

• La date de naissance est invalide

La date de naissance est dans le futur ("ERR_DATE_NAISSANCE_FUTUR")
=> Il convient de corriger l'année de naissance du client saisie, avant de réessayer de l'inscrire. 
 

• Le libellé de la commune de naissance doit être renseigné

Le libellé de la commune de naissance n’est pas renseigné ("ERR_LIEU_NAISSANCE_OBLIG ATOIRE").
=> Il convient de compléter manuellement le champ "Ville de naissance" de fiche du client, avant de l'inscrire à nouveau.
 

• Le Code INSEE du département à la date de naissance est invalide

Le Code INSEE du département de naissance est obligatoire quand le code Pays de naissance correspond à celui de la France ("ERR_LIEU_NAISSANCE_DEPT").
=> Il convient de sélectionner le département de naissance du client dans le champ "Code Insee département de naissance", avant de l'inscrire à nouveau.
 

• Le Code INSEE de la commune de naissance est invalide

Le Code INSEE de la commune de naissance est obligatoire quand le code Pays de naissance correspond à celui de la France ("ERR_LIEU_NAISSANCE_COMN").
=> Il convient d'indiquer manuellement le code à 3 chiffres dans le champ "Code Insee Ville de naissance" de la fiche du client, avant de l'inscrire à nouveau. 
 

• Code département ou commune présent en présence d'un lieu de naissance à l'étranger

Le Code INSEE de la commune de naissance ou du département ne doivent pas être renseigné quand le code Pays n'est pas la France ("ERR_LIEU_NAISSANCE_PAYS").
=> Si votre client est naît à l'étranger, ne remplissez que les champs "Date de naissance", "Code Insee du Pays de naissance", et "Code Insee du Pays de l'adresse" de la fiche client. Laissez les autres champs vides, puis inscrivez le à nouveau. 
 

• Les informations disponibles sur la situation fiscale du particulier ne permettent pas d'activer le service

Aucune période taxée n’est retournée pour le particulier après appel à l'API DGFiP ImpôtPart. Le particulier ne peut pas avoir accès à l’avance immédiate de crédit d’impôt pour la période. Réessayer après le 1er août de la même année ou après le 1er janvier de l’année suivante ("ERR_DGFIP_IMPOTPART_INCONNU").
=> Cela signifie que votre client n'est pas éligible au Crédit d'impôt, car il doit disposer d’une période taxée (il doit déjà avoir réalisé au moins une déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale au moment de l’inscription) pour avoir le droit à accéder à l’offre. Rapprochez-vous de votre client pour clarifier la situation. 
 

• Le lieu de naissance est obligatoire

Absence de la propriété lieu de naissance. ("ERREUR_LIEU_NAISSANCE_OBLIGATOIRE" ou "ERREUR_VALIDATION").
=> Il convient d'indiquer manuellement le nom de la ville de naissance dans la champ "Ville de naissance" de la fiche client, avant de l'inscrire à nouveau. 
 

• Erreur sur la création du contact

Les informations concernant le téléphone, mail ou adresse ne sont pas complètes ou invalides ("ERR_CONTACT").
=> Il convient de vérifier les coordonnées de contact de la fiche de client, et en particulier le téléphone, l'adresse email et l'adresse de facturation, avant de l'inscrire à nouveau.
 

• Un type de voie doit être sélectionné si un libellé est renseigné

Un type de voie doit être sélectionné si un libellé est renseigné ("ERR_CONTACT_ADRESSE_TYPEVOIE").
=> Il convient de sélectionner le type de voie de l'adresse de facturation du client dans le champ "Code Insee type de voie", avant de l'inscrire à nouveau. Contactez-nous si un type de voie est manquant. 
   

• Un libellé doit être renseigné si un type de voie est sélectionné

Un libellé doit être renseigné si un type de voie est sélectionné ("ERR_CONTACT_ADRESSE_LIBELLEVOIE").
=> Il convient de compléter l'adresse de facturation dans le champ "N° et nom de rue" de la fiche client, avant de l'inscrire à nouveau. 
  

• Commune introuvable

La commune renseignée est introuvable ("ERR_CONTACT_ADRESSE_COMMUNE").
=> Il convient de vérifier l'orthographe de la ville de l'adresse du client, avant de l'inscrire à nouveau. 
 

• Erreur sur la création des coordonnées bancaires

Le bic ou l'iban est invalide ("ERR_COORDONNEES_BANCAIRES").
=> Il convient de vérifier les coordonnées bancaires de la fiche client, avant de l'inscrire à nouveau. 
 

• Compte indisponible.

Compte indisponible. Le compte du particulier a été bloqué suite à un retour en impayé. L’action souhaitée (création d’une demande de paiement ou inscription) ne pourra pas aboutir.("ERR_CMPT_BLOQUE").
=> Cela signifie que votre client n'est plus éligible au Crédit d'impôt, car il est débiteur. Rapprochez-vous de votre client pour clarifier la situation. 
 

• Particulier inconnu

Aucun particulier ne correspond aux critères renseignés ("ERR_RECHERCHE_PARTICULIER").
=> Le client particulier n'a pas été trouvé par les impôts : Il convient de vérifier toutes les coordonnées de la fiche de client avant de réessayer de l'inscrire. 
 

Erreur d'envoi ou paiement d'une Facture

Voici la liste des messages fréquents d'erreur lors de la tentative de transmission d'une facture sur la plateforme de l'Urssaf : 
 

• La date est dans le futur

La date est dans le futur ("ERR_DATE_FUTUR"). 
=> La période de prestation indiquée ne doit pas être supérieure à la date de la facture. Il convient de vérifier la date de fin de la prestation de la facture avant de la renvoyer. 
 

• La période d’emploi de la demande de paiement est sur deux mois calendaires

La période d’emploi de la demande de paiement est sur deux mois calendaires ("ERR_PERIODE_EMPLOI_MOIS _NON_UNIQUE ").
=> La période de prestation indiquée ne doit pas être supérieure à 2 mois (facture de prestation mensuelle maximum). il convient de vérifier la date de début et de fin de la prestation de la facture avant de la renvoyer. Faites une deuxième facture si nécessaire. 
 

• La date de fin de période est inférieure à la date de début de période d’emploi

La date de fin de période est inférieure à la date de début de période d’emploi ("ERR_DATE_FIN_AVANT_DATE_DEB").
=> il convient de vérifier la date de début et de fin de la prestation de la facture avant de la renvoyer. 
 

• Le code nature est inconnu

Code nature inexistant ("ERR_CODE_NATURE").
=> Il convient de vérifier le code nature indiqué sur la facture, avant de la renvoyer. 
 

• Le code activité est inconnu

Code activité inexistant ("ERR_CODE_ACTIVITE").
=> Il convient de vérifier le code nature indiqué sur la facture, avant de la renvoyer. 
 

• Le code activité n’est pas rattaché à cette nature

Le code activité n’est pas rattaché à cette nature ("ERR_CODE_ACTIVITE_NATURE").
=> Il convient de vérifier le code nature indiqué sur la facture, avant de la renvoyer. 
 

• Le montant total des listes de prestation est différent du montant total de la facture

Le montant total des listes de prestation est différent du montant total de la facture ("ERR_TOTAL_PRESTATIONS").
=> Cette erreur peut être causée par les arrondis lors du calcul des montants totaux de la facture par le logiciel. Il convient de modifier la méthode de calcul appliqué à la facture. Contactez-nous si besoin. 
 

• Le montant prestation HT ou TVA n’est pas correct

Le montant prestation HT ou TVA n’est pas correct ("ERR_MNT_PREST_HT_TVA").
=> Cette erreur peut être causée par les arrondis lors du calcul des montants totaux de la facture par le logiciel. Il convient de modifier la méthode de calcul appliqué à la facture. Contactez-nous si besoin. 
 

• Le montant prestation TTC n’est pas égal à la quantité * montant unitaire

Le montant prestation TTC n’est pas égal à la quantité * montant unitaire ("ERR_MNT_PREST_TTC").
=> Cette erreur peut être causée par les arrondis lors du calcul des montants totaux de la facture par le logiciel. Il convient de modifier la méthode de calcul appliqué à la facture. Contactez-nous si besoin. 
 

• Le nombre maximum de transmission de factures a été dépassé

Le nombre maximum de transmission de factures a été dépassé ("ERR_NBRE_PREST_MAX").
=> Vous avez dépassé le nombre maximal d'envoi de facture par jour (10). Réessayer le lendemain. 
 

• La valeur doit être positive 

La valeur doit être positive ("ERR_VALEUR_NEGATIVE").
=> Vérifiez que le montant total à payer de la facture est positif. Sinon, créez une facture d'avoir si le montant total doit être négatif. 
 

• Il n’existe aucun lien entre le particulier  et le prestataire  sur la période d’emploi de la demande de paiement 

Il n’existe aucun lien entre le particulier et le prestataire sur la période d’emploi de la demande de paiement ("ERR_LIEN_PARTICULIER_PRESTATAIRE").
=> Il convient de vérifier que votre client a bien activé son compte et que la date de début de prestation sur la facture est bien postérieure ou égale à la d'activation de l'inscription du particulier. 
 

• Aucun tiers de prestation connu pour l’identifiant 

L’identifiant du tiers de prestation facturé doit être connu de l’annuaire (et être actif) ("ERR_PRESTATAIRE_FACTURATION_INCONNU") ou "ERR_PRESTATAIRE_EMETTEUR_INCONNU").
=> Il convient de vérifier l'identifiant prestataire que vous avez indiqué sur la facture, avant de la renvoyer.
  

• La référence de la facture est déjà existante

Si le numéro de facture du prestataire a déjà une demande de paiement enregistrée, la nouvelle demande de paiement sera rejetée ("ERR_FACTURE_DOUBLON").
 => Ce message s'affiche si vous essayez d'envoyer à nouveau une facture déjà transmise avec succès, ou deux factures ayant le même numéro. 

 

Liens associés

• API Tiers de Prestation URSSAF
• Inscrire un client à l'API Tiers de Prestation
• Date de début et fin des prestations 
• Liste des codes activité/nature