Autoentrepreneur : Paramétrage et Conseils

Créé: 24/08/2017
Dernière mise à jour: 16/10/2017
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Le logiciel de facturation VosFactures est adapté au statut d'auto-entrepreneur ou "microentrepreneur" et permet de créer des devis, factures, acomptes, avoirs, bons de commandes personnalisés. Lisez nos conseils afin de facturer dans les règles et profitez des nombreux avantages du logiciel. 

Rappel: Statut Autoentrepreneur et Microentrepreneur

En tant que microentrepreneur (anciennement intitulé autoentrepreneur), vous exercez votre activité sous le dispositif de la Franchise de TVA: vous êtes dispensé de déclaration et paiement de la TVA sur les prestations ou ventes réalisées, à condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d'affaire. La TVA ne peut pas être déduite ni récupérée des achats de biens et services effectués pour l'activité.
Un autoentrepreneur est donc exonéré de TVA, et doit facturer sans TVA. 

Facturer sans TVA

Légalement vous devez facturer sans TVA, c'est-à-dire sans colonne TVA et en exprimant vos montants en HT.
Pour être conforme à cette obligation, il vous suffit de décocher l'option correspondante "Factures avec TVA" (Paramètres > Paramètres du compte) afin que tous vos documents soient automatiquement sans TVA, comme expliqué ici.



Si à l'avenir vous sortez du statut d'autoentrepreneur, il vous suffira simplement de re-cocher cette option pour créer des factures avec TVA (cela n'affectera pas les documents existants). Ainsi, vous pourrez conserver votre compte !

Mentions légales 

En plus des mentions obligatoires générales à faire apparaître, vous devez indiquer des mentions spécifiques sur vos factures et devis liées au statut d'autoentrepreneur. 

1) Bas de page

En tant qu'autoentrepreneur, vous devez afficher les mentions légales suivantes :

  • Forme juridique et Dénomination (Nom de l'autoentrepreneur)
  • Adresse du siège social
  • N° d'immatriculation (Siren) au RCS ou au RM
  • Mention spécifique : "TVA non applicable - article 293 B du CGI"

Vous pouvez renseigner ces informations en bas de page de vos documents de facturation (en complétant les champs du paragraphe "Mentions légales" de la fiche de votre entreprise (depuis Paramètres > Compagnies / Départements)  :

  1. "Immatriculation" : choisissez "Immatriculé" et indiquez votre SIREN (à 9 chiffres), code NAF (4chiffres et 1 lettre) et Ville de Greffe. 
  2. "Capital social" : choisissez "Aucun"
  3. "Identification fiscale" : choisissez "Franchise de TVA" pour faire apparaître la mention obligatoire " TVA non applicable, art.293B du CGI". 
  4. Cochez l'option qui correspond à votre situation concernant l'immatriculation au RM ou RCS.

Puis cliquez sur Sauvegarder.  


Alternativement, vous pouvez cocher l'option "bas de page personnalisé " et écrire vous-même ce que vous souhaitez afficher. Vous pouvez en savoir plus ici

Remarques:
=> En cours d'immatriculation

Vous pouvez facturer même si vous n'avez pas encore reçu votre n° SIREN. Il vous suffit de cocher "Bas de page personnalisé" et y indiquer vos coordonnées suivies de la mention: "En cours d'immatriculation". A réception du n°, il vous suffira de mettre à jour les bas de page : vos documents existants seront automatiquement mis à jour avec le nouveau bas de page. 

=> N° de TVA

Si vous réalisez des livraisons intracommunautaires, vous devez obtenir un n° de TVA même si vous êtes en franchise de TVA et facturez sans TVA. Pour cela il suffit d'en faire la demande à votre centre des impôts. Il faudra alors l'ajouter à vos bas de page. 
 

2) Informations spécifiques

Vous pouvez également utiliser le champ "Informations spécifiques" de vos documents pour y indiquer d'autres mentions spécifiques comme par ex: 

Assurance autoententrepreneur

Si vous exercez une activité artisanale en tant qu'autoentrepreneur pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire (ex:garantie décennale), vous devez afficher l'assurance souscrite, les coordonnées de l'assureur, et la couverture géographique du contrat. 

Centre de Gestion Agréé

Si vous êtes membre d'un Centre de Gestion Agréé, vous pouvez indiquer la mention correspondante "Membre d'un Centre de Gestion Agréé, le règlement des honoraires par chèque est accepté"  dans le champ "Informations spécifiques". 

TVA non applicable

En plus des bas de page, vous pouvez également (ou alternativement) insérer la mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI" dans le champ "Informations spécifiques". 

3) CGV

Vous pouvez également ajouter des Conditions générales de vente (CGV) à vos documents de facturation :
- via le champ "Contenu par défaut du champ 'Texte additionnel (imprimé sur la page suivante)' sur les documents de facturation" visible depuis Paramètres > Paramètres du compte > Options par défaut > Section documents. 
- en tant que pièce jointe (en savoir plus) de vos documents. 

Calcul du Chiffre d'Affaire

Tableau et Rapports financiers 

Vous pouvez suivre en un coup d'oeil votre chiffre d'affaire (CA) depuis le tableau de bord. 
Vous pouvez également générer de nombreux rapports (CA, marge, impayé....) depuis l'onglet dédié Rapports

Distinction Prestation de services et Vente de marchandises

Si votre activité d'autoentrepreneur comporte à la fois la vente de service et de marchandise, vous pouvez faire en sorte de générer le CA de chaque activité grâce à deux solutions: 

  •  Indiquez la nature de vos produits : "service" ou non
Vous pouvez le faire depuis la fiche de chaque produit ou en masse depuis la liste (en savoir plus). Vous pourrez ainsi générer le rapport "Produits: ventes (revenus)" par nature ("Produits "articles" seulement", "Produits "services" seulement" ou les deux). 

  • ou/et créez deux catégories de produits: "services" et "marchandises" 

Vous pourrez ainsi générer tous les graphes par Catégorie et le rapport “Revenus et dépenses par catégories de produit" (en savoir plus)

 

Choix de Formats des documents

Vous avez plusieurs formats proposés que nous vous invitons à tester. Vous pouvez y ajouter des modifications, ou même créer votre propre format (en savoir plus).

Dépenses

Vous pouvez tenir un registre des dépenses. En savoir plus. 


 



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Commentaires

Justine
Justine
Réponse:   Délai de paiement

Si vous faites des livraisons de biens hors de l'UE, notez que le délai de paiement est de 90 jours au plus tard. Ce délai doit être précisé dans le contrat de vente (CGV ou facture). 

25 août 2017 18:08:30

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