Bas de page des factures
Dernière mise à jour: 16/10/2025
Avec le logiciel de facturation VosFactures, vous pouvez créer des factures et devis sans ou avec un bas de page prenant en compte les coordonnées et mentions légales de votre entreprise, peu importe le statut et le lieu de domiciliation de votre entreprise.
Renseignez le Bas de page
En complément des coordonnées de votre entreprise, vous pouvez renseigner le bas de page à faire apparaître sur vos documents de facturation depuis la fiche de votre département (entreprise) depuis l’onglet Paramètres > Compagnies / Départements, dans le champ intitulé "Mentions légales (bas de page)".
Le contenu sera repris automatiquement sur tous vos documents de facturation (existants et futurs).
Longueur maximale
Pour un rendu optimal en PDF, vos bas de page personnalisés ne devraient pas excéder 350 caractères espaces compris (ce qui correspondra à 4 lignes sur le PDF des documents), sinon ils seront "coupés" lorsque vous allez générer le PDF ou imprimer le document. Si le contenu excède 350 caractères, nous vous conseillons de procéder autrement (voir l'article Insérer des longs Bas de page).
Remarque en cas d'impression
Si lorsque vous faites une impression (Imprimer > Imprimer), vos bas de page sont "coupés" alors qu'ils apparaissent correctement sur le PDF du document (Exporter > Télécharger en PDF), c'est qu'il faut modifier les paramètres de marge de votre imprimante (cliquez sur "Plus de paramètres" depuis la boîte de dialogue d'impression et cochez "Ajuster à la page", puis imprimer).
Conseils sur le contenu
Mentions légales
Les bas de page reprennent et complètent au besoin les coordonnées de votre entreprise (affichées en entête des factures). En effet, dans les bas de page des factures et autres documents de facturation, il est conseillé d'indiquer les mentions légales de votre entreprise, à savoir :
- forme juridique (ex: EURL, SAS, Microentrepreneur ...)
- dénomination sociale, ou nom et prénom de l'entrepreneur individuel
- adresse du siège social
- montant du capital social éventuel
- numéros d’immatriculation (ex : SIREN, RCS/RM, NAF, APE, N° entreprise …)
- numéro d’identification fiscale (n° TVA) ou mention d’exonération
Cas spécifiques
- En cours d'immatriculation
Si votre entreprise n'est pas encore immatriculée, ajoutez la mention "En cours d'immatriculation" dans vos bas de page.
- Franchise de TVA
Si votre entreprise est sous le régime de la franchise de TVA française, ajoutez la mention obligatoire "TVA non applicable, art.293B du CGI".
- Nom commercial VS dénomination sociale
Renseignez dans la fiche de votre département les coordonnées de l'enseigne (nom commercial, adresse établissement), mais indiquez dans les bas de page le nom légal et l'adresse du siège social de l'entreprise.
- TVA sur les débits
N'indiquez pas cette mention dans les bas de page mais utilisez plutôt l'option dédiée.
- Membre d'un assujetti unique
N'indiquez pas les informations de votre assujetti unique dans les bas de page mais utilisez l'option dédiée.
- Assurance professionnelle
Vous pouvez ajouter le détail de votre assurance professionnelle dans vos bas de page, ou dans le champ Informations spécifiques.
Autres mentions
Vous pouvez indiquer en pied de page d'autres coordonnées ou d'autre mentions (ex: assurance décennale, Membre d’une association agréée, ...), mais sachez que d'autres champs sont disponibles comme les Informations spécifiques ou les Mentions spécifiques qui apparaissent dans le corps de la facture, ou les CGV qui apparaissent au dos de la facture.
Modification des bas de page
Si vous modifiez vos bas de page, tous vos documents de facturation seront concernés : existants et futurs. Ainsi par exemple, si vous commencez à facturer avec la mention "En cours d'immatriculation" en bas de page, et que par la suite vous mettez à jour vos bas de page, les documents existants seront automatiquement mis à jour avec le nouveau bas de page, conformément à l'obligation légale.
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