AutoEntrepreneur : Comment Facturer

Créé: 24/08/2017
Dernière mise à jour: 24/05/2022
Nombre de vues pour le message: 14974

Le logiciel de facturation VosFactures est adapté au statut d'auto-entrepreneur ou "microentrepreneur" et permet de créer des devis, factures, acomptes, avoirs, et bons de commandes personnalisés. Lisez nos conseils afin de facturer dans les règles et profitez des nombreux avantages du logiciel. 
 

  1. Rappel
  2. Facturer sans TVA
  3. Facturer avec TVA (dépassement du seuil)
  4. Mentions Légales Obligatoires
  5. Factures Personnalisées
  6. Autres Options

Rappel: Statut Auto-entrepreneur (Micro-entrepreneur)

En tant que micro entrepreneur (anciennement intitulé auto entrepreneur), vous exercez votre activité sous le dispositif de la Franchise de TVA : vous êtes dispensé de  déclaration et paiement de la TVA sur les prestations ou ventes réalisées, à condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d'affaire. En conséquence, la TVA ne peut pas être déduite ni récupérée des achats de biens et services effectués pour l'activité.

Un auto-entrepreneur est donc exonéré de TVA, et doit facturer sans TVA - sauf s'il dépasse les seuils de TVA


Facturer sans TVA

Légalement vous devez facturer sans TVA, c'est-à-dire sans colonne TVA et en exprimant vos montants en HT.
Pour être conforme à cette obligation, il vous suffit de décocher l'option correspondante "Facturer avec ou sans taxe" (Paramètres > Paramètres du compte) afin que tous vos documents soient automatiquement sans TVA.
Autoentrepreneur Sans TVA VosFactures HT Factures Solution Adapté

Vos documents de facturation seront ainsi sans colonne TVA avec des prix exprimés en HT. 
Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas mettre en avant la mention HT, et même d'exprimer les montants en TTC, comme expliqué ici.

Facturer avec TVA

Si vous sortez du régime de la Franchise de TVA car vous avez dépassé les seuils de Chiffre d'Affaire tolérés, ou si vous sortez carrément du statut d'Auto-Entrepreneur, vous n'avez pas besoin de changer de logiciel de facturation, ni de créer un nouveau compte au sein du logiciel ! 
Il vous suffira simplement de cocher l'option "Facturer avec ou sans taxe" décrite ci-dessus, pour créer des factures avec TVA.
Cela n'affectera pas les factures ou devis déjà sauvegardés sur votre compte, mais uniquement les prochaines facturation. 

Il peut également être utile de créer un deuxième département vendeur au sein de votre compte, afin de faire apparaître des bas de page actualisé, et d'obtenir un suivi comptable facilité, grâce à des rapports & exports par département.  

Mentions légales 

En plus des mentions obligatoires générales à faire apparaître, vous devez indiquer des mentions spécifiques sur vos factures et devis liées au statut d'autoentrepreneur. 
Vous pouvez afficher ces mentions à plusieurs endroits sur vos factures & devis : 

1) Coordonnées et Bas de page

Depuis Paramètres > Compagnies / Départements, renseignez :

  • les coordonnées de votre entreprise : dont la forme juridique, la Dénomination, et l'adresse du siège.
❗ Attention depuis Mai 2022, vous devez indiquer dans la forme Juridique le terme “entrepreneur individuel ” ou les initiales “EI ”.
  • et compléter le paragraphe "Mentions légales" :
Mentions Légales Autoentrepreneur Sans TVA VosFactures HT Factures Solution Adapté
  1. Immatriculation : choisissez "Immatriculé" et indiquez votre SIREN (à 9 chiffres), code NAF (4chiffres et 1 lettre) et Ville de Greffe. 
  2. Capital social : choisissez "Aucun"
  3. Identification fiscale : choisissez "Franchise de TVA" pour faire apparaître la mention obligatoire "TVA non applicable, art.293B du CGI". 
  4. Cochez l'option qui correspond à votre situation concernant l'immatriculation au RM ou RCS.

N'oubliez pas de sauvegarder. Alternativement, vous pouvez cocher l'option "bas de page personnalisé" et écrire vous-même ce que vous souhaitez afficher.


En cours d'immatriculation

Vous pouvez facturer même si vous n'avez pas encore reçu votre n° SIREN. Il vous suffit de cocher "Bas de page personnalisé" et y indiquer vos coordonnées suivies de la mention: "En cours d'immatriculation". A réception du n°, il vous suffira de mettre à jour les bas de page : vos documents existants seront automatiquement mis à jour avec le nouveau bas de page. 

N° de TVA

Si vous réalisez des livraisons intracommunautaires, vous devez obtenir un n° de TVA même si vous êtes en franchise de TVA et facturez sans TVA. Pour cela il suffit d'en faire la demande à votre centre des impôts. Il faudra alors l'ajouter à vos bas de page. 

2) Informations spécifiques

Vous pouvez également utiliser le champ "Informations spécifiques" de vos documents pour y indiquer d'autres mentions spécifiques comme par ex: 

Assurance
Si vous exercez une activité artisanale en tant qu'autoentrepreneur pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire (ex:garantie décennale), vous devez afficher l'assurance souscrite, les coordonnées de l'assureur, et la couverture géographique du contrat. 
Centre de Gestion Agréé
Si vous êtes membre d'un Centre de Gestion Agréé, vous pouvez indiquer la mention correspondante "Membre d'un Centre de Gestion Agréé, le règlement des honoraires par chèque est accepté"  dans le champ "Informations spécifiques". 
TVA non applicable
En plus des bas de page, vous pouvez également (ou alternativement) insérer la mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI" dans le champ "Informations spécifiques". 


3) CGV

Vous pouvez également ajouter des Conditions générales de vente (CGV) à vos documents de facturation :
- via le champ "Contenu par défaut du champ 'Texte additionnel (imprimé sur la page suivante)' sur les documents de facturation" visible depuis Paramètres > Paramètres du compte > Options par défaut > Section documents. 
- en tant que pièce jointe (en savoir plus) de vos documents. 

 

Choix de Formats Personnalisés des documents

Le logiciel propose plusieurs formats pour vos documents de facturation que nous vous invitons à tester. Vous pouvez les personnaliser (logo, signature, n°...), y ajouter des modifications de mise en page (couleur...) , ou même créer votre propre format ! En savoir plus
 

Liens Associés

Le logiciel comporte de nombreuses options dédiées aux micro-entreprises, en terme de facturation et d'obligations comptables : 



Retour


Commentaires

Justine
Justine
Réponse:   Délai de paiement

Si vous faites des livraisons de biens hors de l'UE, notez que le délai de paiement est de 90 jours au plus tard. Ce délai doit être précisé dans le contrat de vente (CGV ou facture). 

25 août 2017 18:08:30

Signaler comme abusif

Ajouter un commentaire