Pour simplifier la facturation de vos ventes intracommunautaires, le logiciel de facturation VosFactures automatise la validation des numéros de TVA de vos clients professionnels, vous permettant de minimiser les risques d’erreurs et de facturer au bon taux de TVA. 

1. Rappel : ventes intracommunautaires
2. Validation automatique du n° de TVA

Rappel 

Lors d'une vente ou livraison de marchandises à une entreprise assujettie à la TVA, située dans un autre pays de l’Union Européenne, la transaction est sous le régime de l'auto-liquidation : la facture est sans TVA.
Afin de justifier cette exonération de TVA conformément à la législation européenne, il est obligatoire d’indiquer sur chaque facture le numéro de TVA de l’acheteur (sauf exception). Il est donc crucial de vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire de vos clients. 
 

Validation du n° de TVA en temps réel

Commencez par saisir les informations de votre client lors de la création de votre document de facturation, en vous assurant d'entrer correctement le numéro de TVA et le pays du client. Si le pays du client est différent de votre entreprise, un bouton intitulé "Vérifier la validité du n° de TVA" s'affiche sous le champ du n° de TVA. 

Après avoir cliqué sur ce bouton, l’une des notifications suivantes s’affichera en haut à droite de votre écran :  

• N° de TVA valide - L’entreprise est bien immatriculée à la TVA  : Le numéro de TVA a été vérifié avec succès et est valide.

• N° de TVA invalide - L’entreprise n’est pas immatriculée à la TVA : Le numéro de TVA indiqué a été vérifié mais est invalide.

• N° de TVA non vérifié (base indisponible). Merci de réessayer ultérieurement : Le n° de TVA n’a pas pu être vérifié car la base de données de l’UE est indisponible (cela peut arriver avec les numéros belges). Il convient alors de recommencer un peu plus tard (quitte à sauvegarder le document en attendant).

Remarques

→ Cet outil vérifie uniquement la validité du n° de TVA et ne garantit pas l'exactitude des autres champs renseignés (adresse) de l’acheteur. Pour cela, utilisez plutôt l'option de remplissage automatique. 

→ Vous devez renseigner le pays de votre entreprise (département vendeur), ainsi que celui du client qui doit être différent pour que le bouton de validation s’affiche. 

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