Le logiciel VosFactures vous permet de créer des devis et factures rapidement, en complétant les champs d’un formulaire pensé pour être conforme à la législation en vigueur.
Parmi les champs affichables, se trouve le champ “Date de livraison” qui vous permet d’indiquer une date effective de livraison (ou de fin d’exécution d’une prestation) sur les factures.
Activer le champ Date de livraison
En France (art. 242 nonies A 10° du CGI), vous avez l’obligation d’afficher sur vos factures la date effective de livraison si celle-ci est connue et diffère de la date de la facture. Pour cela, cochez l’option Afficher la date de livraison depuis le menu Paramètres > Paramètres du compte > Paramètres d’impression, sans oubliez de sauvegarder.
Notez qu’en cas de facture périodique ou récapitulative (article 289 - I.3 du CGI), indiquez plutôt la période de facturation.
Renseigner la Date de livraison
Une fois activé, lors de la création d’un document de facturation (devis, facture..), le champ Date de livraison est situé en haut de formulaire, vous permettant d’utiliser le calendrier pour sélectionner une date éventuelle.
Sur le document créé, la date sera visible en haut du document, sous la date de création (et la date additionnelle éventuelle) sur la plupart des formats, sauf pour le format Encadré (où la date apparaît sous le tableau des produits).