Afin d'assurer la confidentialité des données du compte, nous avons mis en place une procédure pour transférer la propriété du compte selon la situation. 

1. Propriétaire : Rôle & Sécurité
2. Changement de propriétaire
   - par le propriétaire actuel
   - par le Service Clients VosFactures

Propriétaire : Rôle & Sécurité

Changement de propriétaire

Vous pouvez avoir besoin de transférer la propriété du compte à un autre utilisateur dans certains cas :
- vente/cession de votre entreprise,
- départ de l'employé ayant initialement ouvert le compte,
- perte d'accès à votre boite email,
- etc...
Pour nommer un autre utilisateur comme propriétaire du compte, suivez les instructions suivantes selon le cas de figure.

Cas 1 : Le propriétaire actuel effectue le changement

1. Ajoutez l'utilisateur à votre compte en tant qu'Administrateur.
   • Si l'utilisateur existe déjà, modifiez son rôle en Administrateur si besoin.
   • Si vous ne pouvez pas ajouter un utilisateur (ex: Formule Basique), contactez-nous. 
2. Cliquez sur l'icône en bout de ligne de l'utilisateur et choisissez "Désignez comme propriétaire du compte", et confirmez :

L'utilisateur est le nouveau propriétaire, et vous devenez administrateur.
Si besoin en tant que nouvel administrateur: 

• Pour ne plus avoir accès au compte : cliquez sur le bouton en bout de ligne et choisissez "Déconnecter du compte"
• Pour changer votre type d'accès au compte : cliquez sur le bouton en bout de ligne et choisissez "Modifier"

Cas 2 : Le propriétaire actuel ne peut pas effectuer le changement 

Si le propriétaire actuel ne peut effectuer la manipulation ci-dessus (ex: perte de ses accès), suivez la procédure de sécurité suivante afin que nous puissions faire le transfert de propriété :  

1. Faites votre demande par email à info@vosfactures.fr depuis l'adresse email de futur propriétaire, en y joignant les documents qui justifie de l'identité du nouveau propriétaire comme étant le représentant légal de l'entreprise associée au compte, à savoir :
   • pièce d'identité
   • Et extrait Kbis en cours de validité
2. Payez la proforma de 2 euros HT que nous vous enverrons : 
   • soit avec la même CB utilisée lors du dernier paiement de l'abonnement
   • soit par virement bancaire depuis le compte bancaire de la société

Cette procédure nous permet de nous assurer que le nouveau propriétaire a bien légalement le droit d'accéder aux données du compte et d'en devenir propriétaire.