TVA MOSS - Mini Guichet Unique

Créé: 25/04/2018
Dernière mise à jour: 17/01/2019
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Au sein de l'Union Européenne, depuis le 1er Janvier 2015, les services fournis par voie électronique, les services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision sont désormais taxés dans le pays du client professionnel (autoliquidation de TVA) et particulier non assujetti (transaction "Moss").

En clair, si vous êtes prestataire de tels services (établi en ou hors de l'UE) vous devez appliquer le taux de TVA de l'État du consommateur européen - TVA qui fait l'objet d'une déclaration spécifique "Moss".
  • Le Mini Guichet Unique ou "Moss" est un portail web qui facilite les déclarations et paiements de la TVA intracommunautaire.
  • Le prestataire n'est plus tenu de s’inscrire auprès de chaque État membre dans lequel il fournit des clients non assujettis.
  • Il suffit de s'inscrire au Mini Guichet Unique de son État membre, et de s'y connecter par internet pour effectuer ses déclarations.
  • Chaque trimestre le prestataire y déclare et paie la TVA intracommunautaire des prestations fournies aux clients non assujettis.
  • Le prestataire doit donc identifier les transactions à facturer selon la nouvelle législation et tenir un registre de TVA par pays acheteur.
  • Le logiciel VosFactures.fr automatise l'identification des ventes "Moss", les taux de TVA à appliquer, et les registres TVA par pays !
Pour plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à lire l'article à ce sujet.
 

Activer la fonction TVA MOSS

Si vous êtes concernés par la TVA Moss, vous pouvez activer l'option correspondante sur votre compte VosFactures. Pour ce faire allez dans Paramètres > Paramètre du Compte > Options par défaut > Section Documents puis cochez "Option MOSS (Mini-guichet unique)". Pensez à sauvegarder.


Automatiser la reconnaissance des transactions

Après avoir activé l'Option MOSS, vous aurez la possibilité d'activer l'option "Automatiser la reconnaissance des transactions éligibles au MOSS" qui se trouve à coté, comme vous pouvez le voir sur l'image ci-dessus.

En effet, une fois que vous allez créer votre document et après avoir renseigné le pays de destination sur les Documents, alors l'option MOSS sera activée et le taux de TVA sera modifié en fonction du pays destinataire.



Si vous n'activez pas l'option Automatiser la reconnaissance des transactions éligibles au MOSS, vous pourrez toujours activer l'option "Transaction MOSS"  sur la facture lorsque vous indiquerez le Pays destinataire.

Attention ! Si vous n'avez pas renseigné de numéro de TVA, alors l'option MOSS s'activera automatiquement lors de la sélection du pays destinataire.
 

Rapport dédié MOSS

Le Logiciel VosFactures vous permet d'aller plus loin en vous proposant un rapport dédié à votre facturation MOSS. Pour ce faire, depuis l'onglet Rapports > Liste des rapports > Trésorerie, cliquez sur "Rapport MOSS (Mini Guichet Unique) Liste des ventes intracommunautaires par pays". Le rapport liste les documents pris en compte et indique le détail des ventes avec TVA et le total TVA en finissant par indiquer le total TVA en euro comme vous pouvez le voir sur l'image suivante :

Avant d'afficher le rapport, vous pouvez affiner les résultats en renseignant les différentes options à l'aide des champs concernant la période (Date du, Date au), le Département, le Type de document et l'Etat notamment. Pensez à cliquer sur "Plus d'options" pour voir la totalité des options.



Remarque : à chaque fois que vous modifiez l'affinage des résultats à l'aide des différentes options, pensez à cliquer de nouveau sur le bouton "Afficher le rapport" afin que ce dernier puisse s'actualiser.

Attention ! Notez que le rapport se base non pas sur les taux de change tels qu'indiqués sur les factures, mais sur les taux de change du dernier jour ouvrable du trimestre (sur la base de la date de création de la facture). C'est pour cela que vous avez des différences entre les montants affichés sur la facture et sur le rapport.


Une question? N'hésitez pas à nous contacter !
 


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