Services Intracommunautaires : Option DES

Créé: 27/12/2022
Dernière mise à jour: 03/01/2023
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Vous êtes prestataires de services et effectuez des ventes B2B au sein de l'Union Européenne ? Vous devez alors facturer ces ventes sous le mécanisme d'autoliquidation de TVA, en vous assurant de la validité du n° de TVA intracommunautaire de vos acheteurs. Si vous êtes basés en France, Martinique, Guadeloupe, ou La Réunion, vous devez également effectuer vos Déclarations Européennes de Services (DES) chaque mois.

Face à ces obligations, la fonction dédiée DES du logiciel facilite & automatise la facturation et la déclaration des ventes de services intracommunautaires. 

  1. Rappel : Prestations de services intracommunautaires
    - Autoliquidation de TVA
    - Déclaration Européenne de Services (DES)
    - Obligations
  2. Activer la fonction DES
  3. Facturer une vente DES
    - Facture manuelle
    - Reconnaissance automatique
  4. Suivi et Déclaration


Rappel : Prestations de services intracommunautaires 


Autoliquidation de TVA

Les ventes de prestations de services intracommunautaires par une entreprise européenne sont soumises aux règles de TVA suivantes : 

  • si l’acheteur est un particulier (B2C) non assujetti, la TVA du pays de l’acheteur est facturée (TVA OSS de la réforme Ecommerce).
  • si l’acheteur est assujetti à la TVA (B2B), la TVA est autoliquidée : la facture est exprimée en HT et précise la mention du mécanisme d’autoliquidation, ainsi que les n° de TVA de l'acheteur et du vendeur. De plus, si vous êtes un prestataire de services basé en France, vous devez déclarer périodiquement les factures de ces ventes B2B. C’est qu’on appelle la Déclaration Européenne de Services. 
Note : Si vous êtes en franchise de TVA (micro-entrepreneurs/auto-entrepreneurs), vous devez contacter le service des impôts des entreprises (SIE) afin d'obtenir un numéro de TVA intracommunautaire que vous devrez afficher sur vos factures de ventes au sein de l'UE. 

 

Déclaration Européenne de Services (DES)

En France (métropolitaine et Outre-Mer), toute entreprise qui effectue des ventes de prestations de services B2B dans d'autres Etats membre de l'UE (donc en autoliquidation de TVA) doit les déclarer mensuellement en ligne sur le site internet de la douane française. Cette obligation de Déclaration Européenne des Services (DES) concerne aussi les entreprises en franchise de TVA (micro entrepreneurs). 

Ainsi, chaque mois, le montant total HT facturé par acheteur au cours du mois précédent doit être indiqué, en précisant le n° de TVA de l'acheteur. 
Si vous effectuez des livraisons à divers clients européens, cela peut vite devenir fastidieux sans une solution automatisant le calcul et le report de ces chiffres. 
 

Obligations

Ainsi, en tant que prestataire de services français facturant au sein de l’UE, vous avez besoin de :

  • facturer avec le bon taux de TVA selon la nature et le pays des acheteurs 
  • vérifier le n° de TVA intracommunautaire des acheteurs professionnels
  • distinguer vos factures soumises à l’autoliquidation de TVA des autres ventes
  • effectuer les déclarations DES
Le logiciel VosFactures facilite et automatise chacune de ses obligations grâce à l'option DES qui :
  • valide automatiquement le n° de TVA de vos acheteurs
  • identifie les factures éligibles au DES
  • automatise la mention d'autoliquidation de TVA
  • génère en un clic un fichier XML des déclarations DES

 

Activer la fonction DES

Depuis Paramètres > Paramètre du Compte > Options par défaut > Documents de Facturation cochez "Option DES" et sauvegardez.

Logiciel facturation services intracommunautaire DES

Avec l'option DES, vous pouvez désormais facturer une vente DES en cochant une simple case, ou opter pour une reconnaissance automatique. 


☞ Remarque : Outre-Mer

Notez que conformément à la règle européenne, l'option DES ne s’applique pas si votre acheteur est basé en dans les territoires suivants : 

  • France, Monaco, Martinique, Guadeloupe, Réunion - car il s'agit de ventes domestiques soumises à la TVA française
  • Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin, Saint- Barthélemy, Nouvelle-Calédonie, Polynésie français - car il s'agit de ventes exonérées de TVA. 

 

Facturer une vente DES : Choix manuel


Autoliquidation de TVA automatisée

Lors de la création d'un document de facturation, cochez la case "Vente DES". Le logiciel applique alors l’autoliquidation de TVA : la mention obligatoire correspondante est ajoutée automatiquement dans le champ "Informations spécifiques" et la TVA est désactivée. Si vous avez activé l'option “Autoliquidation”, la case "Autoliquidation" en haut du formulaire se coche automatiquement. 

Logiciel créer facture devis tva autoliquidation


Sécurité : vérification automatique

Pour vous éviter de commettre une erreur, le logiciel vérifie automatiquement si les critères DES sont respectés, à savoir :

  1. Pays de l'acheteur : le logiciel s'assure que le pays fait partie de l'Union Européenne et est différent du département vendeur ;
  2. N° de TVA de l’acheteur : le logiciel vérifie en temps réel la validité du n° de TVA intracommunautaire éventuel du client professionnel auprès de la base européenne officielle VIES.

Ainsi, le logiciel vous empêche automatiquement de cocher "vente DES" et affiche la ou les conditions manquantes pour identifier cette vente comme DES (ex: n° de TVA acheteur non renseigné ou incorrect).

Facturation autoliquidation de TVA validité automatique n° TVA

☞ Remarque  : Mention personnalisée

Si vous le souhaitez, vous pouvez définir une mention personnalisée qui s'affichera automatiquement sur vos documents de vente DES (en plus de la mention d'autoliquidation), grâce au champ "Ventes intracommunautaires B2B" de l'option Mentions Spécifiques
 

Facturer une vente DES : Reconnaissance automatique


Activer l'option

Si vos transactions sont souvent des prestations de services intracommunautaires, il est conseillé d'activer l'option "Automatiser la reconnaissance des ventes éligibles au DES" (toujours depuis Paramètres > Paramètre du Compte > Options par défaut > Documents de Facturation). Vous n'aurez ainsi plus besoin de cocher vous-même la case "vente DES" lors d'une facturation, car le logiciel le fera automatiquement en analysant les coordonnées de l'acheteur renseignées. 

Logiciel Facturation Automatique automatise TVA autoliquidation



Vérification automatique

A chaque création d'un document de facturation, le logiciel identifie automatiquement les ventes DES en vérifiant en temps réel la validité du n° de TVA éventuel de l'acheteur auprès de la base officielle VIES. Un message vous informera de l'identification éventuelle de la vente DES ou non-DES.

Validation automatique vérifier n° TVA acheteur Facturation

Le logiciel cochera automatiquement "vente DES" lorsque le client est un professionnel avec un n° de TVA intracommunautaire d'un autre pays membre valide. Bien sûr, vous pourrez toujours décocher manuellement la case "vente DES" si nécessaire (par exemple s'il ne s'agit pas d'une facturation de services).


☞ Remarque : N° de TVA

Vous pouvez indiquer le n° de TVA intracommunautaire des acheteurs avec ou sans préfixe : 

  • n° de TVA avec le code pays (ex : ). Le logiciel auto-complètera le pays de l'acheteur si manquant. 
  • n° de TVA sans code pays (ex : ). Vous devez obligatoirement indiquer le pays de l'acheteur pour valider le n° de TVA. 

 

Suivi & Déclaration


Recherche & Suivi

Vous pouvez très facilement vérifier si un document de facturation a été identifié comme une vente DES :

  • depuis la liste des documents de l'onglet Revenus (ou Dépenses) grâce au filtre "Vente DES" du moteur de recherche (visible en cliquant sur "Plus").
  • depuis l'aperçu du document grâce à la mention "Vente DES" (ayant pour valeur "Oui" ou "Non") sous l'aperçu du document, ainsi que dans l'encadré du suivi du document.

Suivi Facile Facturation Logiciel DES Vente services intracommunautaires 


Déclaration des ventes DES

Chaque mois vous devez déclarer en ligne vos factures de ventes intracommunautaires de prestations de services en auto-liquidation de TVA. Autrement dit, vos factures DES ! Cette obligation déclarative est rendue extrêmement simple grâce au "Rapport DES (Déclaration Européenne de Services)" du logiciel. 


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