Mentions obligatoires d’une facture

Créé: 17/02/2014
Dernière mise à jour: 31/05/2022
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Une facture doit obligatoirement comporter certains éléments, sous peine de ne pas être reconnue comme telle et de vous exposer en tant que professionnel à des sanctions et amendes.

Le logiciel de facturation en ligne VosFactures vous permet de créer facilement des factures, devis, bons de livraisons, avoirs, notes d’honoraires… qui répondent à ces obligations.


Parmi les mentions obligatoires à faire apparaître, on trouve:

  • Date de création et numéro de la facture
  • Date de la vente
  • Client : Nom, adresse, adresse de livraison, N° TVA si professionnel
  • Produits et services fournis : désignation, quantité, prix unitaire hors taxe, taux et montant de TVA, réduction éventuelle, montant total HT et TTC
  • Modalités de règlement : délai, escompte, taux de pénalité de retard, indemnité forfaitaire
  • Vendeur : dénomination (et nom du dirigeant en cas d’EIRL), forme juridique, montant du capital social, siège social, N° TVA (ou autre mention) , numéro d’immatriculation (SIREN, NAF, RCS/RM…).
 
  • Si vous êtes membre d’un centre de gestion ou d’une association agréée, la mention « Membre d’une association agréée, le règlement par chèque est accepté » doit être indiquée.  
  • Si vous êtes artisan ou auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) exerçant une activité artisanale, le détail de votre assurance professionnelle obligatoire

Avec le logiciel de facturation VosFactures.fr, vous pouvez créer en quelques clics des factures irréprochables et personnalisées. Le système a été développé pour permettre aux entreprises de gagner du temps et de l'argent en optimisant la partie facturation de leur activité.

 

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Commentaires

Avatar sugester medium
jose
Bonjour.

Il y a t'il moyen d'ncorporer des textes préecrits tel que les exonérations de TVA , pour ne pas les réecrire à chaque facture ou devis , ex: " TVA non applicable art 293 B du CGI"

Merci

27 septembre 2016 16:53:36


Justine
Justine
Réponse:   Bonjour
Oui bien sûr. Vous pouvez l'indiquer dans le champ "Informations spécifiques" par défaut dans vos Paramètres  > Paramètres du compte > Options par défaut > Sections Documents comme expliqué ici

Cordialement. 

28 septembre 2016 19:15:38


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